Mention légale


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INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, SL se réserve le droit de modifier les informations et le contenu de son site Web, ainsi que ces conditions sans préavis, car leur publication sur le site Web est considérée comme suffisante.


1. DONNÉES D'IDENTIFICATION


Nom commercial : INDAWS

Raison sociale : INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, SL

Numéro d'identification fiscale : B98619075

Siège social : Pl. des Bandes de Musique et de la Communauté Valencienne, 7. Mezzanine 8 et 9.

46013 - Valence.

Téléphone : 963816434

e-mail : info@indows.es

Inscrite au Registre du Commerce de Valence T 9764, L 7046, F 37, S 8, HV 158499


2. ACCÈS AU SITE WEB


Le service fourni via ce SITE WEB est de nature indéterminée, sans préjudice de la possibilité de suspendre, d'annuler ou de conditionner votre accès à l'ensemble du site Web ou à une partie de celui-ci, auquel cas aucune responsabilité ne pourra être exigée de INDAWS BUSINESS SOLUTIONS.


L'accès à ce site Web n'implique pour INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, SL aucune obligation concernant la qualité et la rapidité de l'accès, qui nécessitera du matériel et des logiciels appropriés qui seront de la responsabilité des utilisateurs et pour lesquels INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, SL ne sera pas responsable de leur fonctionnement, des droits ou licences nécessaires à leur utilisation ou de toute autre circonstance pouvant survenir.


De même, INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, SL ne sera pas responsable de toute anomalie, dysfonctionnement, détérioration, suppression de données ou de logiciels survenant dans les équipements ou systèmes des utilisateurs, comme conséquence directe ou indirecte de l'accès ou de la tentative d'accès au SITE WEB.

3. UTILISATION CORRECTE DES SERVICES


L'utilisateur s'engage à faire un usage diligent et licite des services fournis via ce site Web. En particulier, et à titre d'exemple, l'utilisateur s'engage à :


  • Ne pas utiliser les services d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
  • Ne pas reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Services.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, SL ou, le cas échéant, à des tiers ;
  • Utiliser les Services et/ou les informations fournies par le Site Web pour envoyer de la publicité ou tout type de communication à des fins commerciales en contravention avec l'objet du Site Web, ou des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes, quel que soit leur objectif.


Dans ces cas, l'utilisateur sera responsable des dommages et intérêts de toute nature causés à INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, SL, ainsi qu'en cas de manquement à toute autre obligation incluse dans les présentes Conditions Générales et/ou celles imposées par la loi.


INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, SL veillera au respect de la législation en vigueur et se réserve donc le droit d'interrompre le Service ou même d'exclure un utilisateur du Site Web s'il considère qu'il a adopté une conduite contraire à la Loi, aux présentes conditions ou à toute autre condition régissant le site Web, ainsi que celles qui peuvent perturber le bon fonctionnement, l'image, la crédibilité et/ou le prestige d'INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, SL


4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE


Les contenus du site Web (textes, graphiques, photographies, logos, icônes, images, conception graphique, code source, logiciels...) appartiennent à INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, SL ou, le cas échéant, à des tiers dont elle détient légitimement les droits. Dans les deux cas, ils sont protégés par la législation nationale et internationale.


Il est donc totalement interdit d'utiliser ces éléments à des fins commerciales, ainsi que leur distribution, modification, altération ou décompilation. De plus, cela peut constituer un délit au sens des articles 270 et suivants du Code pénal.


Il est entendu que les utilisateurs qui envoient des observations, des opinions ou des commentaires au Web par tout moyen prévu pour faciliter la communication avec l'utilisateur, autorisent INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, SL, gratuitement et sans limitation territoriale ou temporelle, à les reproduire, distribuer, communiquer publiquement, les transformer ou les exploiter de quelque manière que ce soit.


5. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR


Les sections du site auxquelles les utilisateurs peuvent participer en échangeant des opinions ou des informations ne peuvent être utilisées à des fins interdites par la loi ou les présentes Conditions. En particulier, l'utilisateur s'engage, à titre d'exemple, à :


  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou organisation - cela pourrait constituer un délit selon le Code pénal ou d'autres violations du système juridique espagnol.
  • Ne pas utiliser de langage irrespectueux ou offensant. À cet égard, INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, SL pourra supprimer tout contenu contenant des menaces, des insultes ou qui pourrait de quelque manière que ce soit porter atteinte à la sensibilité des autres utilisateurs.
  • Ne pas manipuler ou effectuer tout acte interférant avec la sécurité du service ; organiser des attaques ou envoyer du spam


INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, SL peut supprimer ou modifier tout contenu qui enfreint ces conditions, ainsi que supprimer le compte d'utilisateur qui l'a fait.

6. AVERTISSEMENT


Ce site Web a été révisé et testé pour garantir son bon fonctionnement, mais la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l'accès au site Web impossible ne peut être exclue.


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Cependant, elle sera exonérée de toute responsabilité en cas de manque de mise à jour ou de rectification, ainsi que du contenu et des informations qui y sont contenus, car INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, SL n'est pas obligée de contrôler - et ne contrôle pas - le contenu transmis, distribué ou mis à disposition de tiers par les utilisateurs ou les collaborateurs, sauf dans les cas où cela est requis par la législation en vigueur ou lorsque requis par une autorité judiciaire ou administrative compétente. À cet égard, et conformément aux dispositions de la LSSICE, elle est mise à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site Web un contenu susceptible d'être classé dans cette catégorie, veuillez en informer immédiatement INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, SL.


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Français On entend par force majeure, outre ce qui est prévu à l'article 1105 du Code civil, tout événement qui se produit en dehors du contrôle d'INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, SL (faillance de tiers, opérateurs ou sociétés de services, actes du Gouvernement, manque d'accès aux réseaux de tiers, actes ou omissions des Autorités Publiques, résultant de phénomènes naturels, coupures de courant, etc. et attaques de pirates informatiques ou de tiers spécialisés dans la sécurité ou l'intégrité du système informatique, etc.), à condition qu'ils se soient produits même si INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, SL a adopté les mesures de sécurité appropriées selon l'état de la technique.


Quelle que soit la cause, INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, SL n'assumera aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects, les dommages consécutifs et/ou la perte de bénéfices.


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7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Cours et Tribunaux de Valence étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation, sans préjudice des dispositions en matière de consommation, le cas échéant.